Identification

Tous les équidés séjournant sur le territoire belge doivent être correctement identifiés et enregistrés. L'identification d'un cheval consiste à lui implanter une puce électronique dans l'encolure gauche et à lui délivrer à passeport. Les données du cheval sont ensuite encodées dans une banque de données centrale. Un document de mutation est ensuite délivré comme preuve de l'encodage. L'identification doit être réalisée par un vétérinaire agréé.

CBC - Confédération Belge du Cheval

En quoi consiste l'identification ?

L'identification des équidés comporte quatre éléments, à savoir :

  • la délivrance d'un passeport
  • l'implantation d'un microchip
  • l'encodage dans une banque de données centrale
  • la délivrance d'un document de mutation comme preuve de cet encodage

Demande d'identification

Timing

  • le 1er juillet 2006: pour les chevaux producteurs d'aliments avant leur départ pour l'abattoir ainsi que les chevaux destinés aux échanges ou à l'exportation avant qu'ils ne quittent le territoire national;
  • le 1er juillet 2007: pour tous les poulains nés en 2006 ainsi que tous les chevaux participant à des rassemblements et les chevaux qui changent de propriétaire;
  • le 1er juillet 2008: pour tous les autres chevaux séjournant sur le territoire belge.

Que faut-il faire ?

C'est le propriétaire ou son mandataire qui doit prendre l'initiative d'introduire une demande d'identification de son cheval

Equidés inscrits ou destinés à être inscrits dans une association d'élevage agréé (stud-book) en Belgique

Le propriétaire introduit la demande d'identification (ou pour les poulains la déclaration de naissance) au secrétariat de l'association d'élevage qui s'assurera que le cheval en question entre en ligne de compte pour une inscription au stud-book.

L'association d'élevage transfère ensuite (de manière digitale) la demande d'identification au gestionnaire de la banque de données centrale qui ouvre un dossier et le transmet à l'identificateur.

Dès réception du dossier, l'identificateur prend contact avec le propriétaire ou le responsable sanitaire afin d'identifier l'équidé. Il perçoit les montants forfaitaires liés à l'encodage de l'équidé et transmet ensuite endéans les 5 jours ouvrables l'attestation d'identification complétée à l'adresse de retour indiquée sur le document.

Après vérification et encodage des données destinées à la banque de données centrale, le gestionnaire délivre le document de mutation et ceci dans les 10 jours après réception de l'attestation d'identification complétée par l'identificateur. L'association d'élevage délivre le passeport endéans les 60 jours ouvrables.

Equidés non enregistrés

Le propriétaire introduit la demande d'identification auprès du gestionnaire de la banque de données centrale (la Confédération Belge du Cheval asbl (CBC) avec comme point de contact pour la Wallonie le « Service Identification des Equidés » à 5590 Ciney, Rue des Champs Elysées 4 et pour la Flandre le «Dienst Identificatie Paarden» à 3360 Korbeek-Lo, Nieuwstraat 28) qui procède à un premier encodage de données et transmet le dossier à l'identificateur.

Dès réception du dossier, l'identificateur prend contact avec le propriétaire ou le responsable sanitaire afin d'identifier l'équidé. Il perçoit les montants forfaitaires liés à l'encodage de l'équidé et transmet ensuite endéans les 5 jours ouvrables l'attestation d'identification complétée au gestionnaire.

Le gestionnaire vérifie et encode les données et délivre le document de mutation ainsi que le passeport endéans les 10 jours ouvrables.

Tarif

Le montant des frais forfaitaires liés à l'encodage a été fixé par Arrêté Ministériel et s'élève à :

  • 48,11 € HTVA. Ce forfait comprend les coûts liés à la délivrance d'un passeport, à l'encodage des données et au fonctionnement de la banque de données ainsi qu'à l'encodage des mutations et à la délivrance des documents de mutation.
  • 35,53 € HTVA pour les équidés qui disposent déjà d'un passeport valable. Il y a donc une réduction du montant des frais forfaitaires de 12,58 € HTVA.
  • 11,38 € HTVA pour les poulains destinés à être abattus dans la même année que leur année de naissance.

Les honoraires du vétérinaire-identificateur pour le relevé de signalement et l'implantation du microchip ne sont toutefois pas compris dans ce prix.

Mutation

Que faire en cas de vente de mon cheval, mort de mon cheval, changement de propriétaire ou responsable sanitaire ou quand je veux exclure mon cheval de la chaîne alimentaire?

Il faut compléter le document de mutation et l'envoyer au gestionnaire de la banque de données centrale : la Confédération Belge du Cheval asbl (CBC) avec comme point de contact pour la Wallonie le « Service Identification des Equidés » à 5590 Ciney, Rue des Champs Elysées 4 et pour la Flandre le «Dienst Identificatie Paarden» à 3360 Korbeek-Lo, Nieuwstraat 28.

Chaque fois qu'une mutation est enregistrée, un nouveau document de mutation est délivré au propriétaire.
Ceci n'entraîne pas de frais supplémentaires.